MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site studioonboard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

freelancegraphiste et community managerAnne-Laure MANIAGO

Statut : Auto-entrepreneure

Immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro Siret N°753 063 593 00024

Tél : 06.37.81.52.80

Adresse : rue des alisiers 86580 Biard

Adresse de courrier électronique : bonjour@studioonboard.com

Directrice de la publication : Anne-Laure MANIAGO

Responsable de la rédaction : Anne-Laure MANIAGO

Hébergeur :

Le site est hébergé par Wix

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Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques, visuels et textuels du site studioonboard.com sont la propriété exclusive d'Anne-Laure MANIAGO et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’auteur.

Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant bonjour@studioonboard.com.

Cookies
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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Anne-Laure MANIAGO, via son site internet studioonboard.com, qu'il s'agisse de prestations de services en graphisme, community management, ou de la vente de photographies (tirages, fichiers numériques).

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, conformément à l’article 1119 du Code civil.

3. Produits et services proposés

Anne-Laure MANIAGO propose les services suivants :

Prestations de graphisme (création visuelle, identité de marque, etc.).
Prestations de community management (gestion des réseaux sociaux, stratégie digitale, etc.).
Vente de photographies sous forme de tirages d’art ou de fichiers numériques. Chaque prestation ou produit fait l’objet d’un devis personnalisé avant validation.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis par le client. Un acompte pourra être demandé selon le devis. Le client est informé que les services créatifs sont soumis à un processus de validation, et toute demande de modification postérieure pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Tarifs

Les prix des services et produits sont indiqués en euros, hors taxes, selon le régime fiscal de l'auto-entrepreneur (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison pour les tirages photographiques sont mentionnés sur le devis.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, PayPal, ou tout autre moyen mentionné dans le devis. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, calculées selon l’article L441-6 du Code de commerce.

7. Livraison des photographies

Les fichiers numériques sont livrés via un lien de téléchargement sécurisé après règlement complet. Les tirages d’art sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans un délai convenu lors de la commande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler une commande de produits ou services. Ce droit ne s’applique pas aux fichiers numériques ou aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 de ce même code.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par Anne-Laure MANIAGO restent sa propriété intellectuelle, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le client reçoit uniquement un droit d’utilisation limité aux termes convenus lors de la commande.

10. Responsabilité

Anne-Laure MANIAGO ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site studioonboard.com ou des services proposés. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

11. Litiges

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Poitiers.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV, veuillez contacter :
Anne-Laure MANIAGO
E-mail : bonjour@studioonboard.com